Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent les relations entre uncle, éditeur de la plateforme uncleteam.com (ci-après « uncle » ou « nous ») et toute personne morale souscrivant à un abonnement à la plateforme (ci-après le « Client » ou « vous »).

uncle est un service en mode SaaS d'acquisition sortante BtoB destiné aux TPE et PME B2B ne disposant pas de service commercial. Le service couvre le sourcing de prospects, la génération de séquences d'emails personnalisés assistée par intelligence artificielle, l'envoi automatisé via une boîte commerciale dédiée provisionnée pour le Client, et la gestion centralisée des réponses.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est formé dès la souscription par le Client à un abonnement via Stripe Checkout. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter au nom de la personne morale qu'il représente, et accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Description du service

uncle fournit au Client :

• Une boîte mail commerciale dédiée hébergée chez Microsoft 365, sur un domaine lookalike acquis chez OVH au nom de uncle pour le compte du Client. Les enregistrements DNS (SPF, DKIM, DMARC) sont configurés pour garantir la délivrabilité.
• Un sourcing de 100 entreprises par mois correspondant au profil idéal de prospect (ICP) défini dans le brief Client, via Pappers et enrichissement Dropcontact.
• La génération de séquences de 3 emails personnalisés par contact, à l'aide du modèle Claude (Anthropic). Les séquences sont relues par l'équipe Ops uncle puis soumises au Client pour validation avant envoi. Le Client peut prévisualiser le rendu sur plusieurs contacts d'exemple, commenter chaque étape et demander des retouches.
• L'envoi automatisé des séquences en respectant un warmup progressif des envois (20 → 500 emails / jour sur 3 semaines).
• La classification automatique des réponses entrantes par intelligence artificielle, le transfert au Client des leads qualifiés et la gestion des désinscriptions et bounces.
• Une interface de pilotage (inbox, dashboard, brief modifiable, audit DNS, facturation).

4. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un brief sincère, exact et exploitable, en particulier s'agissant de l'identité de son entreprise, de ses offres, de son ICP et des exclusions à respecter (clients existants, concurrents).
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ni en violation des droits de tiers.
• Ne pas détourner le service à des fins de spam, harcèlement, contenu pornographique, propagande politique, démarchage à des consommateurs ou toute communication non sollicitée à des particuliers (le service est exclusivement destiné à la prospection BtoB).
• Respecter les obligations légales applicables, notamment le RGPD, la LCEN et les règles propres à la prospection BtoB.
• Maintenir à jour son moyen de paiement et régler les factures dans les délais.

Tout manquement caractérisé pourra entraîner la suspension immédiate du service, sans préavis ni remboursement.

5. Engagements uncle

uncle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Plus précisément, uncle s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour fournir le service décrit à l'article 3.
• Veiller à la qualité du sourcing et au respect du brief validé par le Client.
• Sécuriser les données du Client conformément à l'état de l'art (chiffrement au repos et en transit, RLS multi-tenant, pen test périodique).
• Stopper automatiquement les séquences pour les contacts qui se désinscrivent ou dont l'adresse bounce.
• Informer le Client en cas d'incident de sécurité dans un délai raisonnable.

uncle ne garantit pas un volume précis de leads ou de RDV pris : les résultats dépendent de la qualité du brief, du marché et de la proposition de valeur du Client.

6. Tarifs et facturation

Le service est facturé 650 € HT par mois, soit 780 € TTC (TVA française à 20 %). La TVA peut être inapplicable selon le statut du Client (auto-liquidation intracommunautaire UE, exportation hors UE — le cas échéant le Client doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide).

Le prélèvement est mensuel, par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS conforme). Une facture PDF est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email.

En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après le 3ème échec consécutif. Le Client dispose de 14 jours pour régulariser sa situation, au-delà desquels l'abonnement est résilié de plein droit.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail Stripe accessible depuis Paramètres → Facturation → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé au prorata).

À la résiliation : la boîte commerciale dédiée est décommissionnée (suppression Microsoft 365, domaine OVH mis en non-renouvellement). Les données du Client restent accessibles 30 jours, puis sont supprimées sauf demande contraire (le Client peut demander un export de ses données par écrit pendant cette période).

8. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre du service, uncle agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client (responsable de traitement) s'agissant des données des prospects. uncle agit comme responsable de traitement s'agissant des données du Client lui-même (utilisateur de la plateforme).

Les modalités précises de traitement, la liste des sous-traitants, les durées de conservation et les droits du Client et des prospects sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design, sa documentation et l'intelligence artificielle qui la pilote sont la propriété exclusive de uncle. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

Les contenus rédigés par l'IA (séquences, transferts, résumés) restent la propriété du Client dès lors qu'ils sont validés et utilisés dans le cadre de ses campagnes.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de uncle, tous préjudices confondus, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre des 3 derniers mois d'abonnement précédant la survenance du fait générateur.

uncle ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (perte de clientèle, perte d'image, perte de chiffre d'affaires), des cas de force majeure, ni des conséquences d'une indisponibilité ou d'une modification d'API d'un sous-traitant tiers (Microsoft, Anthropic, OVH, Stripe, Pappers, Dropcontact, etc.).

11. Modification des CGV

uncle peut faire évoluer les présentes CGV à tout moment. Toute évolution significative est notifiée au Client par email avec un préavis raisonnable (au minimum 30 jours). En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouvelles CGV.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incluant notamment : panne d'un fournisseur cloud majeur, blocage Microsoft / Google, attaque de cybersécurité massive, décision réglementaire).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige susceptible de naître entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de uncle.

En préalable à toute action contentieuse, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend amiablement. Le Client peut adresser toute réclamation par écrit à contact@uncleteam.com.

14. Contact

Pour toute question contractuelle : contact@uncleteam.com. Pour les questions de protection des données, voir notre politique de confidentialité.